Quelles indemnités en cas de licenciement ?

Cause réelle et sérieuse ou « faute simple », faute grave ou faute lourde, un salarié peut-il prétendre à des indemnités de licenciement ? L'employeur décide de rompre le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif nuisant à l'entreprise. Voici ce qu'il faut savoir au sujet des indemnités de licenciement pour faute et ce que stipule le droit du travail.

Peut-on bénéficier d’indemnités de licenciement ?

Que ce soit pour une cause réelle et sérieuse, une faute grave ou une faute lourde, le salarié ne peut être licencié sans un motif sérieux avec des faits concrets. De plus, suite à une procédure disciplinaire diligentée par l’employeur, la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée sous prétexte d’une faute commise par le salarié peut être contestée par ce dernier devant le conseil de prud’hommes. D’ailleurs, seul le juge peut déterminer si la faute justifie la sanction.

Outre le fait que le salarié licencié doit justifier systématiquement de 8 mois d’ancienneté pour prétendre à une indemnité de licenciement, tout dépend de la gravité de la faute.

En tout état de cause, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement en suivant des étapes précises :

• Convocation à un entretien préalable : le salarié doit la recevoir sous forme de lettre avec accusé de réception ou courrier remis en main propre, avec une indication de la date, heure, lieu et motif de l’entretien.
• Entretien préalable au licenciement : avec un délai de 5 jours minimum entre la réception du courrier par le salarié et l’entretien.
• Envoi de la lettre de licenciement : un délai de 2 jours ouvrés entre l’entretien et l’envoi de la lettre doit être observé. Les motifs du licenciement doivent être inscrits sur la lettre.
• Précisions sur le motif de licenciement : 15 jours sont à disposition de l’employeur et du salarié pour, soit demander ou apporter des précisions sur les motifs du licenciement. Sachez qu’en cas de désaccord de la part du salarié, ce dernier peut saisir le conseil des prud’hommes pour contester le licenciement. Aussi, le salarié est tenu d’effectuer son préavis sauf dispense par l’employeur.

Indemnités de licenciement pour cause réelle et sérieuse

La « faute simple » est un motif de licenciement en cas d'erreurs ou de négligences de la part du salarié. Elle donne le droit au salarié de bénéficier de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrices de préavis et de l'indemnité compensatrices de congés payés si ce dernier remplit toutes les conditions.

A savoir que les juges peuvent requalifier une faute grave ou lourde en une « faute simple » dans le cas d'une contestation au conseil des prud'hommes.

Indemnités de licenciement pour faute grave

En principe, un salarié licencié pour faute grave ne percevra pas d'indemnités de licenciement et de préavis, sauf si les dispositions conventionnelles le permettent. En revanche, le salarié peut prétendre à des indemnités de congés payés s'il remplit les conditions.

Une faute grave peut être reconnue en cas de :

• Harcèlement quelconque au sein de l'entreprise
• Abandon de poste ou absences injustifiées
• Refus d'effectuer des tâches prévues dans le contrat de travail (insubordination ou indiscipline)
• Vols dans l'entreprise
• Etat d'ébriété pendant les heures de travail etc…

Indemnités de licenciement pour faute lourde

Comme pour la faute grave, le salarié a le droit de percevoir des indemnités compensatrice de congés payés. Cependant, l'employeur peut saisir le conseil de prud’hommes pour voir condamner le salarié à verser des dommages et intérêts si ce dernier a commis certains préjudices à l'entreprise.

La faute lourde est la faute la plus importante des trois. Elle peut être qualifiée ainsi en cas de :

• Non-respect de la clause de non-concurrence
• Violences physiques et menaces
• Blocage des accès à l'entreprise
• Détournement de fonds de l'entreprise
• Concurrence déloyale
• Dénigrement à l’égard de l’employeur

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